Type du marché Appel à intention: Appel à projet pour la création d'un nouvel établissement Thermal.

Appel à projet pour la création d'un nouvel établissement Thermal La Commune de Châtel-Guyon et la Société d'economie Mixte sont aujourd'hui propriétaire des sources des thermes et de terrains disponibles et sont prêtes à passer le relais à un opérateur privé à même de monter un projet de nouvel établissement avec hébergement. pour ce faire, la commune lance un appel à projet permettant d'identifier avec d'éventuels candidats sa réalisation et la ou les procédures qui seront mises en place. en effet, l'activité de la station thermale ne constituant un service public que dans la mesure où la collectivité imposerait des sujétions particulières de service public et exercerait un contrôle sur l'exploitation, les candidats peuvent envisager des montages impliquant ou non la qualification de service public et un contrôle plus ou moins important de la Commune sur l'activité. le montage juridique peut aller de l'acquisition du foncier - voire de sa mise à disposition, à la mise en place d'un bail à long terme, avec un ou plusieurs partenaires. le dossier de candidature est disponible à compter du 15/01/2015 auprès de M. Valère DELGOVE, Directeur Général des Services Mairie de Châtel-Guyon.
CPV-Code: 98390000
Abgabefrist: 30.04.2015
Typ: Contract notice
Status: Not specified
Aufgabe: Not specified
Vergabestelle:
name: Mairie de Châtel-Guyon
address: 10 rue de l'Hôtel de Ville, BP 54
postal_code: 63140
city: Châtel-Guyon - FR
country: FR
email: None
phone: None
contact_point:
idate: 26. Juni 2020 17:55
udate: 26. Juni 2020 17:55
doc: 442501_2014.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:442501-2014:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: Not specified
Vertrag: Service contract
Prozedur: Negotiated procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 27.12.2014
Erfüllungsort: Châtel-Guyon - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 France__Châtel-Guyon__Andere Dienste
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None