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Section I: Autorité compétente I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Conseil Régional Midi-Pyrénées , DAJ Service des marchés publics, 22 boulevard du Maréchal Juin , à l'attention de M. le président de la Région Midi-Pyrénées , F- 31406 Toulouse Cedex 9 , FRANCE. Tél. +33 561335583 . E-mail: marches.publics@cr-mip.fr Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.midi-pyrenees.fr/ Adresse du profil d'acheteur (URL): http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics Accès électronique à l'information: http://www.midi-pyrenees.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type d'autorité compétente Autorité régionale I.3) Activité principale Services généraux des administrations publiques I.4) Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes L'autorité compétente agit pour le compte d'autres autorités compétentes: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché: Exploitation du service de transport ferroviaire régional II.1.2). Type de contrat, domaine(s) couvert(s) par le service public de transport Catégorie de services n°: T-01 (Services de transports ferroviaires) Code NUTS FR62 II.1.3) Description succincte du contrat de concession: L'exploitation du service public de transport sera effectuée sur le périmètre de la Région Midi-Pyrénées. Un avis équivalent est publié sur le périmètre de la Région Languedoc-Roussillon. Les deux Régions se regroupent au 1 er janvier 2016. A cette date, le périmètre sera donc élargi. II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Objet principal: 60210000-3 Services de transport ferroviaire public II.3) Commencement prévu et durée du contrat ou date limite d'achèvement Début: 01/01/2017 Durée en années: 8 ans Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure Attribution directe: à un opérateur ferroviaire (SNCF Proximités) - pour le transport par chemin de fer (art. 5 § 6 du règlement n° 1370/2007) Section V: Attribution du marché Nom et adresse de l'opérateur sélectionné SNCF Mobilités, Etablissement Public Industriel et Commercial inscrit au registre du commerce et des sociétés de Bobigny, sous le n° 552 049 447, dont le siège est à Saint-Denis, 2, place aux Etoiles, représentée par Monsieur Jacques Rascol, Directeur de la Région SNCF Midi-Pyrénées, Directeur de l’Activité TER Midi-Pyrénées. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Informations complémentaires: Attribution directe, sans publicité ni mise en concurrence, en application du règlement n°1370/2007 du 23 octobre 2007 VI.2) Procédures de recours VI.2.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, FRANCE. E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Téléphone : +33 562735757, Fax : +33 562735740, Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ VI.2.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: selon les dispositions du code de justice administrative: — référé précontractuel (L 551-1) l’introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du contrat; — référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution; — recours (art. R 421 -1 ) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet; — recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution. VI.2.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse. E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

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