Ausschreibungen

I stedet for: VI.3) Informations complémentaires: Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com . Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Il est par ailleurs précisé qu'un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 0 892232120 (Pour les pays étrangers + 33 148075342) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures. En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation: La candidature doit alors être déposée dans la rubrique «Répondre à la consultation». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux **et *** RGS) sur la plateforme. Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme. Les certificats de signature électronique doivent: 1) Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr 2) Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List: http://eutsl.3xasecurity.com/tools/, 3) Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plateforme dans la rubrique «outils». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous. En cas de remise papier: En cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir 1 Clé USB ou 1 CD-ROM contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 Conditions de participation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen «Candidature box sécurisés — BDF2015042» 08-1199 SCQUAPA 75049 Paris Cedex 01 France 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement). 3) La mention: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du colonel Driant — 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30 du lundi au vendredi hors jours fériés). Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Læses: VI.3) Informations complémentaires: Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Il est par ailleurs précisé qu'un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 0 892232120 (Pour les pays étrangers + 33 148075342) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures. En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation: La candidature doit alors être déposée dans la rubrique «Répondre à la consultation». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux **et *** RGS) sur la plateforme. Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme. Les certificats de signature électronique doivent: 1) Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr 2) Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List: http://eutsl.3xasecurity.com/tools/ , 3) Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plateforme dans la rubrique «outils». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous. En cas de remise papier: En cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir 1 clé USB ou 1 CD-ROM contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 Conditions de participation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen «Candidature box sécurisés — BDF2015042» 08-1199 SCQUAPA 75049 Paris Cedex 01 France 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement). 3) La mention: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du colonel Driant — 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30 du lundi au vendredi hors jours fériés). Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. E. Autres précisions Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature, en respectant les règles suivantes: Les demandes de renseignements ou les questions sont posées via la plateforme, exclusivement auprès du rapporteur désigné au point I.1; toute question posée par mail ou par courrier est dupliquée sur la plateforme de dématérialisation (rubrique «questions/réponses»), sur laquelle figure également la réponse qui lui est apportée. Nous vous rappelons que le contenu des questions et des pièces jointes ne doivent pas faire mention du nom de votre entreprise. Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 4 jours avant la date de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues à l'alinéa précédent, les anomalies, erreurs,incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

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