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L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement par les organismes contractants ont pour objet la fourniture de matériels informatiques, de type: — PC de bureau et leurs accessoires, — PC Portables de différents modèles et leurs accessoires, — écrans, — terminaux légers. Ces matériels viendront en renouvellement ou en complément d'une partie du parc informatique de la branche. La présente consultation est décomposée en 3 lots distincts: — lot nº 1: micro-ordinateurs fixes et écrans — lot nº 2: micro-ordinateurs portables — lot nº 3: terminaux légers. Cette procédure est centralisée par l'ACOSS pour le compte des organismes locaux de la branche du recouvrement. Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, aux termes duquel « Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.». Chaque lot fait l'objet de la conclusion d'un accord cadre, sans montant minimum et maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics. Chaque accord cadre est mono-attributaire. Ils seront conclus entre l'ACOSS et le titulaire de chaque lot. Les organismes bénéficiaires pouvant conclure avec le prestataire retenu pour chacun des lots un marché subséquent, sont les suivants: — l'ACOSS (ses deux centres informatiques nationaux: CNIR — Paris et CNIR — Valbonne), — l'Urssaf d'Ile-de-France. — Les Centres informatiques (CERTI) suivants: — Cirtil de Lyon, — CIPAM de Marseille, — CERTI de Lille, — CERTI de Nancy, — Unica de Caen, — CIRTI de Nantes, — CIRSO de Toulouse.

Fourniture de terminaux légers et réalisation de prestations associées

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