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Ville de Biscarrosse , M. le Maire , 149 Avenue du 14 Juillet, BP 40101 , 40601 Biscarrosse , FRANCE. Tél: 05 58 83 40 40 - Fax: 05 58 83 40 57 . Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur: services généraux des administrations publiques. Objet: délégation de service public par affermage du service public d'exploitation du cinéma Le Renoir à Biscarrosse. Référence acheteur: JL/2015. Nature du marché: services. Procédure: délégation de service public. Code NUTS: FR613. Lieu d'exécution: 128 avenue du 14 juillet; 40600 Biscarrosse. Durée: 4 ans. Description: la mission confiée au fermier portera sur l'exploitation des salles du cinéma Le Renoir de Biscarrosse. La durée du contrat ne pourra pas excéder 4 ans à compter du 1.7.2016. Classification CPV: Principale: 92100000 - Services cinématographiques et services vidéo Délégation Texte application: la présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public par affermage portant sur l'exploitation d'un cinéma dans les conditions fixées par les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, situé sur la commune de Biscarrosse. Domaine: autre: délégation de service public. Autre caractéristiques: la procédure engagée est une procédure de type «ouvert», dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est mis à la disposition des opérateurs intéressés dès la publication des avis d'appel public à la concurrence, afin que ces derniers déposent simultanément une candidature et une offre avant la date limite impartie. Conditions de participation: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: situation juridique - références requises: plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule candidature et une seule offre. Dans ce cas, les justifications à produire, mentionnées dans le présent article quant à la situation et aux capacités des candidats, devront être produites pour chaque membre du groupement. Si le candidat retenu est un groupement, ce dernier devra impérativement prendre la forme d'un groupement solidaire. Une seule lettre de candidature, signée par l'ensemble des membres du groupement, ou signée par le mandataire dûment habilité par les autres membres à les représenter durant l'ensemble de la procédure de passation, sera produite. Si le candidat retenu est un groupement, ce dernier devra impérativement prendre la forme d'un groupement solidaire à mandataire unique. Capacité économique et financière: références requises: devra également être transmis(e) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou tout autre document justifiant de la capacité économique et financière. Référence professionnelle et capacité technique: références requises: à l'appui de leurs candidatures, les candidats devront transmettre à la commune les pièces suivantes, précisées dans l'avis d'appel public à la concurrence: • indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose, • à titre indicatif, références détaillées, sur les 3 dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties professionnelles du candidat. Si, pour une raison justifiée qu'il appartiendra à la commission d'apprécier, un candidat n'est pas en mesure de fournir l'une des pièces ou justifications susmentionnées, il est autorisé à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. Conformément à l'article L.1411-1, alinéa 3, du code général des collectivités territoriales, la sélection des candidatures se fera au regard: • des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières du soumissionnaire (telles qu'elles sont présentées dans les documents de candidature), • du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail, • de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, • du respect du code du travail concernant les employés à temps plein ou les saisonniers. Critères: • valeur de la proposition commerciale (montant de la redevance): 30 %, • valeur de la prestation commerciale, déclinée comme suit: analyse de la proposition cinématographique globale: 40 %, analyse de la proposition pour la jeunesse: 15 %, analyse de la proposition culturelle: 15 %. Remise des offres: 11.2.2016 (12:00) au plus tard, à l'adresse: Ville de Biscarrosse, Jacques Laurent, 443 rue Jules Ferry, 40600 Biscarrosse, FRANCE. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Renseignements complémentaires: présentation des offres: les candidats devront impérativement se conformer aux dispositions du projet de contrat valant cahier des charges. Ils auront cependant la faculté d'apporter à ce projet toutes les précisions qu'ils jugeront utiles pour éclairer le jugement des offres et de faire toute suggestion utile en vue de l'exploitation du service public. Tous les documents et éléments remis par les candidats à l'appui de leur offre dans le cadre de la consultation seront susceptibles d'être rendus contractuels si la commune en décide ainsi lors de la mise au point du contrat. Les candidats devront fournir leur offre en un exemplaire original et une copie identique à l'original, sur support papier et sur support électronique dont le format sera compatible avec la suite Microsoft Office ou le format Adobe – PDF. Dans le cadre de la remise de son offre, le candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces ci-dessous, datées et signées d'une personne ayant le pouvoir d'engager la société: * une note relative à la proposition cinématique globale, * une note relative aux choix de programmation et aux programmes «art et essai», * une note relative à l'animation culturelle fournie par l'exploitant en ce qui concerne la jeunesse, les écoles et toute manifestation de son choix, * une note relative à la proposition culturelle, * une fiche indiquant clairement les adresses (courrier et courriel) permettant les échanges durant toute la procédure du contrat de DSP, * les comptes d'exploitation prévisionnels pour chaque année d'exécution du contrat de DSP (jusqu'à 2020 inclus) (modèle joint), * une grille tarifaire de base par catégories de films et de public. Les candidats pourront joindre à leur proposition tout élément d'information complémentaire qu'ils jugeront utile de porter à la connaissance de la commune. En cas de groupement, ils préciseront la répartition des missions entre les membres du groupement. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: non. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Ville de Biscarrosse Jacques Laurent 443 rue Jules Ferry 40600 Biscarrosse Tél: 05 58 83 83 90 - Fax: 05 58 78 01 34 Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543, 64010 Pau Cedex, FRANCE. Tél: 05 59 84 94 40 - Fax: 05 59 02 49 93. E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543, 64010 Pau Cedex, FRANCE. Tél: 05 59 84 94 40 - Fax: 05 59 02 49 93. E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr Envoi à la publication le: 17.12.2015. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info

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