accord-Cadre pour la gestion des attestations d'assurance des locataires de l'oph Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des attestations d'assurance des locataires. Plaine Commune Habitat, dans le cadre de sa mission de gestion locative, a l'obligation d'effectuer un contrôle concernant l'assurance habitation des locataires occupant son patrimoine. Le présent accord-cadre est unique et non alloti. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire
CPV-Code: 79996100
Abgabefrist:
Typ: Contract award notice
Status: Not applicable
Aufgabe: Housing and community amenities
Vergabestelle:
name: oph Plaine Commune Habitat
address: 5 bis rue Danielle CASANOVA
postal_code:
city: Saint-Denis - FR
country: FR
email: None
phone: +33 148136100
contact_point: Pôle Commande Publique
idate: 31. August 2022 10:21
udate: 31. August 2022 10:21
doc: 461863_2022.xml
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:461863-2022:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Services
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 24.08.2022
Erfüllungsort: Saint-Denis -
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner imanaging document
Datum
Wert 348 297,28 €
Anzahl Angebote 1