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Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec des montants minimum et maximum par période (pour en connaître le détail se référer à l'article II.2 «Description des lots»). La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter à compter de la date de notification pour une période allant jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est tacitement reconductible, 2 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 36 mois. Les dates de validité sont définies ainsi: Période 1: à compter de la date de notification pour une période allant jusqu'au 31.12.2018. Période 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019. Période 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.

Location, transport, montage, démontage de tentes de type Garden cottage et chapiteaux, et nettoyage

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