Missions CSPS pour les opérations de voirie et génie-civil à réaliser dans le cadre de travaux sur le territoire de la CAPL et du Sicasil

L'ensemble des missions portera sur les points suivants: — missions niveaux 1 ou 2 ou 3 telles que définies dans le décret du 26.12.1994 portant sur la phase de conception seule ou la phase de réalisation seule, ou les deux phases; — mise en conformité des bâtiments communautaires ou des installations du Sicasil vis-à-vis de la réglementation en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre des interventions ultérieures, c'est-à-dire principalement des opérations de maintenance et d'entretien; — missions ponctuelles: visites inopinées sur site ou avis techniques sur un point particulier;— missions d'avis sur le respect du code du travail pour les locaux et moyens mis à disposition du personnel communautaire; — les missions peuvent également porter sur l'application du décret nº 92-158 du 20.2.1992 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
CPV-Code: 71317210
Abgabefrist: 09.11.2020
Typ: Contract notice
Status: Submission for all lots
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
address: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
postal_code: 06156
city: Cannes-la-Bocca - FR
country: FR
email: None
phone: +33 489822700
contact_point: Direction de la commande publique
idate: 1. November 2020 02:31
udate: 1. November 2020 02:31
doc: 466734_2020.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:466734-2020:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: http://www.marches-securises.fr
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Services
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 05.10.2020
Erfüllungsort: Cannes -
Link:
Lose:
Name Los Nr 1
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None