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Le délégataire devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'aménagement et l'exploitation d'une Halle gourmande sur le site du Haras d'Annecy dans les conditions définies dans le cahier des charges de la délégation. Le contrat de délégation entrera en vigueur à la notification. La délégation se terminera au terme d'une durée d'exploitation effective de vingt ans, à compter de la date d'ouverture de la Halle. La ville met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le cahier des charges le délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public. L'ensemble des locaux et équipements est mis à la disposition du délégataire moyennant le paiement d'une redevance annuelle. La ville pourra également percevoir un intéressement prenant la forme d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires annuel hors taxe du délégataire, avec un minimum garanti.

Délégation de service public — aménagement et exploitation d'une Halle Gourmande — projet du Haras d'Annecy

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