Ausschreibungen

dans le cadre de ses compétences et de leur mise en oeuvre, la Métropole Tpm est amenée à acquérir différents biens immobiliers, terrains nus, bâtis, lots de copropriété. Pour cela, elle utilise différentes procédures (acquisitions, cessions amiables ou expropriations). Un nombre significatif d'acquisitions a déjà été réalisé avec le concours d'un cabinet de géomètre qui a procédé notamment à des bornages de terrains, à des découpages de parcelles par le biais de documents d'arpentage.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Minimum Ht 10 000.00 euro(s) Maximum Ht 40 000.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant des prestations est estimé annuellement à 27 424.50 euro(s) (H.T.)., soit un montant estimé toutes périodes confondues de 109 698.00 euro(s) (H.T.).

21pi08-accord-cadre A Bons De Commandes De Prestations Foncieres De Geometres Experts

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