Ausschreibungen

Le présent accord-cadre n'est pas alloti, il correspond au lot nº 2 de l'accord-cadre à bons de commande pour l'externalisation de certains documents de l'OPH PCH (deux lots) lancé au mois d'août 2019. Le pouvoir adjudicateur de PCH a décidé de ne pas reconduire ce lot. Il arrive ainsi à échéance au 31.12.2020. Le besoin fait l'objet de la présente consultation. Aucune variante n'est imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Selon les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la CP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni maximal. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 14 500 EUR HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.

Accord-cadre pour la mission d'externalisation de l'édition et de la mise à disposition des bulletins de salaire et des communications internes aux s…

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