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L'objet de l'étude de schéma directeur d'assainissement est de: — réaliser le diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement collectif (réseau et station de traitement) de Jassans afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu, — définir un programme d'actions afin de réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage, — réaliser un dossier d'autorisation environnementale unique en vue du renouvellement de l'arrêté préfectoral du système d'assainissement de Jassans-Riottier.

Diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement de Jassans-Riottier

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