Ausschreibungen

L'objectif principal de la mission confiée au titulaire du présent marché sera de permettre la poursuite et d'optimiser la perception de la TLPE tout en assurant l'équité de traitement des contribuables commerçants issoiriens et des afficheurs publicitaires. Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un lot et d'une tranche unique. Le présent marché sera conclu pour une période initiale courant à compter du 1.1.2019 et expirant le 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 (cinq) années sauf dénonciation trois (3) mois avant l'expiration de chaque période envisagée. Ce contrat expirera donc au plus tard le 31.12.2023. Ces prestations envisagées comprennent en particulier: Le recensement des dispositifs publicitaires en place, y compris ceux que la Ville d’Issoire n'entend pas assujettir à la TLPE au regard du dispositif adopté par le conseil municipal. L'évaluation des recettes escomptées au regard des choix de taxation opérés par la commune d’Issoire par voie de délibération. La mise en place d'un logiciel informatique (livraison, installation, mise en service, formation des utilisateurs) et sa maintenance (corrective et évolutive pendant toute la durée du présent marché à compter de son admission). L'assistance du service gestionnaire pendant la mise en route du dispositif de taxation. L'assistance au recouvrement des recettes.

Assistance concernant le recouvrement de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

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