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Le projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application des dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à R2361-12, et des articles L2325-1 1° et R2362-1 à R2362-8 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, composite : il comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande ou par marchés subséquents. Ce projet d'accord-cadre concerne la maintenance et les évolutions particulières des unités de production et de traitement d'air comprimé à DGA Essais propulseurs à Saclay (91). L’accord-cadre, conclu pour une durée de 60 mois, comprend : . Des prestations de maintenance, la première année, sur des unités de production et de traitement d'air comprimé (partie forfaitaire). . Ces mêmes prestations de maintenance (les années suivantes), ainsi que des prestations de mise à hauteur ou de remplacement de pièces, hors achat de pièces détachées (ces achats auront lieu par bons de commande). . Des prestations spécifiques, sur devis (ces achats auront lieu par marchés subséquents). La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Concernant les modalités de transmission des candidatures, se reporter à la rubrique VI.3) 2) de l’AAPC relative aux informations complémentaires "Modalités de transmission des candidatures".

Maintenance et évolutions particulières des unités de production et de traitement d'air comprimé à DGA Essais propulseurs à Saclay 91.

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