Oproep tot kandidaatstelling voor het bekomen van een erkenning als adviesorgaan voor digitale verkiezingssystemen.

Il ne s'agit pas à proprement parler d'un marché public menant in fine à une attribution mais d'un appel à candidatures pour obtenir un agrément en tant qu’organisme d’avis pour les systèmes électoraux digitaux (voir document descriptif joint). Le format de l'avis de marché est utilisé pour assurer un maximum de publicité à cet appel à candidatures. Objet de l’appel aux candidatures. L’organisme d’avis veille à ce que les systèmes électoraux garantissent le secret du vote et à ce que ceux-ci satisfassent au principe de «one man one vote». La réglementation contraint l’autorité compétente à constater lors de chaque élection que les systèmes digitaux et les processus utilisés lors de l’élection garantissent l’intégrité des données et du secret du vote. Pour parvenir à cette constatation, le fournisseur du système demande conseil à un organisme d’avis qui est (préalablement) agréé par les autorités compétentes.
CPV-Code: 72810000
Abgabefrist: 30.01.2018
Typ: Contract notice
Status: Submission for all lots
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement
address: Rue des Petits Carmes 15
postal_code: 1000
city: Bruxelles - BE
country: BE
email: None
phone: +32 25013425
contact_point:
idate: 20. Juni 2020 07:41
udate: 20. Juni 2020 07:41
doc: 486357_2017.xml
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activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:486357-2017:TEXT:FR:HTML
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Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Services
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 06.12.2017
Erfüllungsort: Brüssel - BE
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 Belgium__Brüssel__
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None