Ausschreibungen

Le présent accord-cadre n'est pas alloti, il correspond au lot nº 2 de l'accord-cadre à bons de commande pour l'externalisation de certains documents de l'OPH PCH (2 lots) lancé au mois d'août 2019. Le lot nº 2 ayant été déclaré sans suite pour motif général, lié à l'insuffisance de concurrence et à la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin. Aucune variante n'est imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Selon les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la CP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 14 500 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.

Externalisation de l'édition et de la mise à disposition des bulletins de salaires et des communications internes aux salariés de Plaine Commune Habi…

Informiere dich täglich über neue Ausschreibungen zum Thema Bookkeeping services

Informiere dich täglich über neue
Ausschreibungen zum Thema Bookkeeping services