Agence Rhône

Marché divisé en un lot. Pour information, les lots 1 à 13 ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des dates entre le 1.1.2021 et le 1 er jour du mois suivant la réception de la notification par le titulaire. Date de fin du marché: le marché se terminera le 31.3.2023. — volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisables; — volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1 er janvier de chaque année à compter du 1.1.2022.
CPV-Code: 90000000
Abgabefrist: 13.11.2020
Typ: Contract notice
Status: Submission for one lot only
Aufgabe: Housing and community amenities
Vergabestelle:
name: Dynacité — pôle Commande publique
address: 390 boulevard du 8 Mai 1945
postal_code: 01013
city: Bourg-en-Bresse Cedex - FR
country: FR
email: None
phone: +33 474141043
contact_point:
idate: 1. November 2020 11:09
udate: 1. November 2020 11:09
doc: 489759_2020.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:489759-2020:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsult…
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Services
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 16.10.2020
Erfüllungsort: Bourg-en-Bresse -
Link:
Lose:
Name Los Nr 1
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None