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Cet accord-cadre a pour objet la fabrication de repas et la livraison en liaison froide d'1 ou 2 repas par jour au domicile des personnes âgées, ou de toute autre personne à qui le CCAS décidera de faire bénéficier le service. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents». L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, conformément aux dispositions de l'article 78 III du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Fabrication, livraison de repas en liaison froide au domicile des personnes âgées

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