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Groupement de commandes: Agglomération du Choletais/Ville de Cholet/Sèvre Loire Habitat/Parc de la Meilleraie/Cholet Sports Loisirs/CCAS de la Ville de Cholet/CIAS du Choletais/Transports Publics Choletais/Communes de: Saint Christophe du Bois, de Maulévrier, de Saint Léger sous Cholet, de La Romagne, de Chanteloup-les-Bois, de Mazières-en-Mauges, de Nuaillé, de Toutlemonde, de Vezins. Il concerne l'ensemble des prestations pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés, en application de l'accord-cadre multi-attributaires et des marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci. Il prend effet à sa notification et s'achève au 31.12.2023. Il n'est pas reconductible, conclu sans engagement de montants ou de quantité. La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.

Accord-cadre — fourniture d'électricité (2020-2023). Cet accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. 3 attributaires retenus

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