Ausschreibungen

Le présent marché a pour objet l'achat et l'entretien de vêtements de vêtements de travail, de chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Bezons (95870) et son centre communal d'action sociale (CCAS). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en six (6) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir : - Lot n° 1 "Fourniture de vêtements de travail" - Lot n° 2 "Fourniture de chaussants" - Lot n° 3 "Fourniture d'équipement de protection individuelle et d'accessoires" - Lot n° 4 "Fourniture de vêtements de travail et de cérémonie et de chaussants pour le service Tranquillité publique" - Lot n° 5 "Fourniture d'équipements de protection individuelle et d'accessoires pour le service Tranquillité publique" - Lot n° 6 "Entretien des vêtements de travail du service Tranquillité publique" Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le présent marché est passé sur la base d'une procédure formalisée, de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une période initiale d'une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la date de notification de cette reconduction au Titulaire.

Achat et entretien de vêtements de travail, de chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Bezons (95870) et de son Cen…

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