Délégation de service public pour l'exploitation des jeux dans le casino de Sète

La présente consultation a pour objet de confier au délégataire, dans le cadre des dispositions particulières du Code de la Sécurité Intérieure, l'exploitation à ses frais, risques et périls de l'activité des jeux de hasard du casino de SETE. Le délégataire percevra directement auprès des usagers, pour son propre compte, l'intégralité des recettes d'exploitation. En contrepartie, il versera à la collectivité un prélèvement calculé sur le produit brut des jeux, et sera redevable de deux contributions spécifiques : - l'une destinée à soutenir le développement touristique de la station ; - l'autre au titre de l'attractivité commerciale. La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée ouverte
CPV-Code: 92351200
Abgabefrist: 15.07.2025
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Ville de Sète
address: Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
postal_code: 34110
city: Frontignan - FR
country: FR
email: correspondre@aws-france.com
phone: 0467464741
contact_point: Directeur le 0467464741 0467464765 correspondre@aws-france.com
idate: 17. Juni 2025 07:27
udate: 17. Juni 2025 07:27
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00389129-2025
Unterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=16…
Zuschlagskriterium: quality
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 16.06.2025
Erfüllungsort: Frontignan - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner None
Datum
Wert 9 000 000,00 €
Anzahl Angebote None