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Renouvellement des assurances «tous risques responsabilités entreprise» (Liability) — «RC objective incendie explosion» — «RC circulations en Allemagne» de la SNCB à effet du 1.4.2021. Liability: La couverture est de type «Tous risques sauf...». Elle comprendra la couverture des responsabilités contractuelles et extracontractuelles de la SNCB vis-à-vis des tiers provenant du fait de son personnel, de ses installations, de ses biens meubles et immeubles, ainsi que de l'exercice de ses activités principales et accessoires. Le capital assuré s'élèvera à 200 000 000 EUR par sinistre et sera reparti en plusieurs lots. La répartition et la description des lots, ainsi que la limite annuelle dans le capital assuré, seront mentionnées dans le cahier des charges. RC objective incendie et explosion: La police couvre la responsabilité sans faute de la SNCB en cas d'incendie et/ou d'explosion dans les immeubles de bureaux dont la surface accessible au public est supérieure à 500 m 2 ainsi que dans les gares et sur les quais. Les capitaux assurés sont ceux prévus par la loi. RC entreprise parcours en Allemagne: La police, imposée par la loi Allemande, couvre la responsabilité de la SNCB pour les parcours quotidiens effectués sur le tronçon de Montzen à Aachen-west et Aachen Hauptbahnhof. Le capital assuré s'élève, conformément à loi, à 20 000 000 EUR par sinistre et 40 000 000 EUR par année d'assurance.

Verzekering 'Bedrijfsaansprakelijkheid voor de trajecten in DUITSLAND'

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