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l'Accord cadre a pour objet l'enlèvement et le démantèlement de matériels aéronautiques du ministère des armées. Le périmètre de l'accord-cadre recouvre des aéronefs retirés du service, des parties d'aéronefs et des matériels d'environnement aéronautiques. Ces matériels sont entreposés (ou le seront pour les futurs retraits de service) sur des emprises aéronautiques du Minarm. Les aéronefs sont retirés du service depuis plusieurs dizaines d'années pour certains, leur état est donc très variable en fonction des sites et des conditions d'entreposage. Plus de 20 types d'aéronefs sont concernés (ex : drone, petit hélicoptère, avion de transport...). Une grande partie de ces aéronefs contient des fibres d'amiante en quantité et en répartition variables ainsi que des matières radioactives (pièces en alliage magnésium/thorium, ainsi que des marquages au tritium ou au radium). Le présent accord-cadre est multi-attributaire et est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique (Ccp). Pour l'application de l'article R 2362-4 du CCP, le nombre maximal d'attributaires est fixé à 6 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. En application de l'article R 2362-2 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents (Ms). Les MS comprendront à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du Ccp. La présente procédure de passation de l'accord-cadre multi-attributaire prévoit la passation et l'attribution simultanée de l'accord-cadre et du premier marché subséquent. Des informations complémentaires sont renseignées à la rubrique Vi.3) Informations complémentaires a) Dispositions complémentaires relatives à la passation simultanée de l'accord-cadre multi-attributaire et du premier marché subséquent

enlèvement et démantèlement de matériels aéronautiques du ministère des armées (Héraclides)

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