Ausschreibungen

Le présent accord-cadre tous termes non fixés pluri attributaires a pour objet la fourniture de véhicules de société (lot 1 : selon la technique du leasing ou renting voire pour le lot 2, selon la technique de l’ achat). Dans le cadre du lancement des marchés subséquents, pour chaque lot, un service complet pourrait être demandé aux attributaires. Par exemple, il pourrait lui être demandé d’intégrer le coût d’une carte carburant, d’un véhicule de remplacement (de même type que celui commandé), l’installation d’une borne de recharge, pose de lettrages et/ou logos sur le véhicule ; contrat d’entretien, mise à disposition d’un véhicule de remplacement,… Cette liste n’est pas exhaustive. Par véhicule, il est entendu : • les véhicules de catégorie M1, étant les véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de passagers et de leurs bagages, ne comprenant pas plus de huit places assises en plus de celle du conducteur et n’ayant pas d’espace pour des passagers debout, que le nombre de places assises se limite ou non à celle du conducteur. • les véhicules de catégorie N1 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes Lorsque le terme « marché » est mentionné dans le CSC, il s’agit tant du présent accord-cadre que des marchés subséquents à passer sur son fondement. L’accord-cadre sera attribué à 5 attributaires par lot ayant remis une offre régulière.

ACCORD-CADRE PLURI-ATTRIBUTAIRES PORTANT SUR DES « VÉHICULES MULTIMARQUES, ÉLECTRIQUES, HYBRIDES ET THERMIQUES: LOT 1 : LEASING OU RENTING ET LOT 2…

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