Ausschreibungen

La collectivité délègue au concessionnaire le soin d'assurer la gestion du service public d'assainissement collectif. La gestion du service inclut: la gestion du service public de l'assainissement collectif à l'intérieur du périmètre, l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire, les relations avec les usagers du service, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, la continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, une gestion aux risques et périls du concessionnaire, la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers et la qualité de l'environnement.

Contrat de concession du service public d'assainissement collectif

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