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UTN du 14.12.2016 pour la création de 23 931 m 2 de surface de plancher à vocation touristique été et hiver lieu-dit les Varins. Création sous forme de ZAC ayant pour objet l'aménagement (bâtiments touristiques, commerces en pied immeuble) et équipements publics du nouveau quartier (4,5 ha environ), objectifs de la ZAC dans le programme. Le terrain d'emprise des résidences de tourisme sera mis à disposition par voie de bail à construction y compris pour les commerces, pour permettre à la collectivité de contrôler l'affectation des constructions réalisées. Les dépenses de l'opération d'aménagement financées par: — les produits des ventes, locations de longue durée ou concessions de biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de l'opération, — la participation communale et rachat d'équipements publics et locaux commerciaux (ressources propres ou emprunts), — les participations financières des opérateurs aux équipements publics au titre de la ZAC.

Concession d'aménagement transférant un risque économique(art. R. 300-4 et s. du C.URB), en vue de concevoir, financer et réaliser aménagement et équ…

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