Ausschreibungen

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre (mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaires pour les lots 2, 3 et 4) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour le lot 1, elle est fixée à 8 ans à compter de la date de notification. La durée de 8 ans est justifiée par le fait que l'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée réglementaire des accords-cadres. Pour les lots 2, 3 et 4, elle est fixée du 1.1.2019, ou à compter d'une date ultérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2022. Pour chacun des lots, le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande si nécessaire.

Location, maintenance et entretien de sanitaires automatiques, de toilettes mobiles chimiques ou sèches

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