Ausschreibungen

La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations listées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre à bon de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations complémentaires définies dans le cadre du bordereau de prix unitaire (BPU) : licence supplémentaire, prestations d'évolution; compléments d'assistance, de formation et de transferts de compétences; journées d'intervention technique sur site Cirad Montpellier. Le montant du marché global (toutes phases (DPGF) + prestations complémentaires (BPU)) est déterminé dans la limite où le cumul de ces montants n'excède pas le montant maximum fixé à 200 000 euro(s) HT

Migration du système de supervision et de régulation du climat des serres expérimentales du Cirad

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