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Dispositif permettant de déclarer, de transmettre, de réceptionner les réponses et d'archiver: — les Déclarations de travaux (DT), — les Déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT), — les déclarations DT/DICT conjointes, — les Avis de travaux urgents (ATU), — les récépissés des DT et des DICT, — les recommandés de relances en l'absence de réponse de l'exploitant. Pour répondre aux obligations du décret du 20.12.2010 (création guichet unique), du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 (exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution), de l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. En outre, il est prévu la mise en place d'une formation pour les agents utilisateurs du dispositif retenu.

20mc0440aoo -Ac/Jm — dispositif de déclaration et de suivi des DT, DICT, ATU et autres formulaires — années 2021 à 2024

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