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la présente délégation a pour objet de confier à un tiers, la gestion de la fourrière automobile pour le compte de la commune de la Ville de Six-Fours-Les-Plages dans les conditions prévues par le Code de la Route.Les opérations effectuées par l'entreprise délégataire concernent les véhicules à deux, trois et quatre roues, les caravanes, remorques et comprennent : l'enlèvement, le transport, la mise en fourrière, le gardiennage des véhicules sur le terrain (ou plusieurs) de l'entreprise délégataire aménagé par ses soins selon les textes réglementaires en vigueur, la remise des véhicules au Service des Domaines, la remise à une entreprise agréée chargée de la destruction, la restitution des véhicules aux usagers, la gestion des expertises, le cas échéant et le renseignement de l'ensemble des documents administratifs, dont le "Tableau de bord".Aucune variante n'est autorisée

délégation de Service Publique pour l'enlèvement, transport et mise en fourrière de véhicules

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