Ausschreibungen

Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (articles R. 2361-8 à R. 2361-12 du code). Cette procédure se déroule en deux étapes: le présent avis concerne la 1 re phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1-candidature); un dossier de consultation (DCE) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (phase 2-offre). Ce projet aboutira à la conclusion d'un marché public dit composite, dans la mesure où, pour partie, la technique d'achat de l'accord-cadre sera utilisée (articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code). Aussi il recouvrira pour partie des prestations récurrentes et susceptibles d'être exécutables dès la notification, et pour partie des prestations éventuelles sollicitées sur demande expresse, leur exécution donnant lieu à des marchés subséquents (article R. 2362-7) et/ou à des bons de commandes (article R. 2362-8). Au titre de ce marché, le titulaire fournira tous les moyens matériels (véhicules) nécessaires à l'exécution des prestations.

Exécution de prestations de surveillance et protection des biens, des personnes et de l'environnement, protection incendie du site DGA essais propuls…

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