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Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC «Moulières» située sur le territoire de la commune de Sauvian. Les bases générales de l'opération d'aménagement de la ZAC sont: * Superficie totale de la ZAC = 26,9 ha environ; * Programme prévisionnel: — espaces destinées à l'habitat = 16,0 ha, — crèche et maison de quartier = 0,2 ha, — voiries (chaussée, stationnement et trottoirs) = 4,4 ha, — pistes cyclables = 1,0 ha, — espaces verts hors rétention = 2,3 ha, — espaces de rétention et noues = 3,0 ha.

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC «Moulières» à Sauvian (articles L. 300-4 et R. 300-4 du code de l'urbanisme)

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