Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 9 lot(s), chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et sera attribué à 5 opérateurs économiques. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
CPV-Code: 34110000
Abgabefrist: 25.11.2019
Typ: Additional information
Status: Submission for all lots
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Communauté d'agglomération Arlysère
address: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
postal_code: 73207
city: Albertville Cedex - FR
country: FR
email: None
phone: +33 479104848
contact_point:
idate: 18. Juni 2020 19:48
udate: 18. Juni 2020 19:48
doc: 551810_2019.xml
authority_types:
activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:551810-2019:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: The most economic tender
Vertrag: Supplies
Prozedur: Open procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 21.11.2019
Erfüllungsort: Albertville - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 France__Albertville__Kraftfahrzeuge
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None