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Le présent marché a pour objet le traitement des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) réutilisables du ministère des armées. Le présent contrat mixte comprend: — un accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et l'optimisation des DEEE, dans le cadre des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, objet de la partie II du présent CCAP, — un contrat de cession des DEEE optimisés, hors ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, conclu en application du 5 o de l'article R. 3211- 35 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), objet de la partie III du présent CCAP. Lieux d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise).

Traitement des Déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) réutilisables du ministère des armées

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