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Concession de service public passée en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants, et du code de la commande publique, notamment les articles R. 3126-1 et suivants. Le contrat de concession de service public emportera occupation du domaine public et il vaudra donc autorisation d'occupation de ce domaine pour les biens mis à disposition et pour sa durée. Les biens mis à disposition sont les arènes proprement dites ainsi que les bâtiments (guichets, cuisine, chambre froide, buvette, sanitaires) et les dépendances (loges, garages). Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires.

Concession de service public pour la gestion des arènes du Cap d'Agde

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