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Concession passée en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du code de la commande publique, notamment les articles R. 3126-1 et s. Consultation relative à l'exploitation sur le territoire de la Commune d'Agde d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et suivants du code de la route. Cette concession comprend également l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires.

Concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile

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