Ausschreibungen

Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel évènementiel et régie ainsi que la location de structures gonflables et jeux de divertissement. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants: — besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, — besoins éventuels des adhérents à la centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Location de structures gonflables et jeux de divertissement

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