Ausschreibungen

Afin de mieux cerner le tissu économique, opérationnel et technique existant et à venir dans les 10 prochaines années autour de la gestion des drones, cette demande d'information vise à renseigner la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) sur le positionnement des candidats-fournisseurs de services U-Space aux opérateurs de drones en France ainsi que sur le positionnement des opérateurs utilisant des drones pour rendre leurs services à leurs clients finaux. En outre, la DSNA cherche à évaluer l'intérêt et la faisabilité d'établir un ou plusieurs partenariats structurés de long terme pour la mise au point, l'expérimentation et la fourniture de services U-Space pour des zones géographiques de l'espace aérien français (par la suite dénommés U-Subspaces) et rendus avec le support de services SWIM. Cette demande s'adresse principalement aux fournisseurs de services UTM (UAS Traffic Management), aux fournisseurs de solutions logicielles, aux opérateurs de services basés sur l'utilisation de drones, aux fournisseurs de services de communication, navigation et surveillance, et aux fournisseurs de services aux entreprises du secteur (dont les opérateurs de télécommunications). Aucun vecteur juridique n'est à ce stade privilégié pour les suites qui seront données au RFI; le RFI doit notamment permettre de définir les modalités les plus adaptées pour cette deuxième étape. Il est possible de répondre au RFI individuellement, mais aussi au nom d'un partenariat (existant ou envisagé) ou d'un groupement (existant ou envisagé). Les opérateurs économiques intéressés doivent demander le dossier du RFI par courrier électronique adressé à «dsna-uspace-rfi-ld@aviation-civile.gouv.fr» en indiquant: «rfi U-Space». La réponse, en français ou en anglais, et sur tout ou partie du périmètre devront parvenir au plus tard le 8.3.2019 à 16:00. Les réponses incluront une présentation synthétique des acteurs répondant au RFI, la réponse à un volet Opérations, un volet Solutions et un volet Business Plan. Cette demande d'informations ne constitue ni une consultation, ni un appel d'offres, ni un quelconque engagement de la DSNA à lancer ultérieurement un partenariat ou une opération d'achat sur le même objet. Les opérateurs économiques ne peuvent prétendre à aucune rémunération pour l'établissement de leur réponse, n'agissant pas en exécution d'un marché public.

Demande d'information sur l'opportunité et les conditions de mise en place de partenariats concernant la mise en œuvre des services U-Space avec la D…

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