Délégation de service public sous forme d'affermage relative à la gestion de trois établissements d'accueil du jeune enfant: Saint-Bonnet-le-Château,…

Le délégataire a pour mission d'assurer la gestion continue du service délégué dans les conditions prévues par le contrat, dans le respect de la règlementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition dans une parfaite transparence technique et financière. Le délégataire est chargé d'exécuter les missions décrites à l'article 2 du contrat et notamment: - la fourniture des repas; - la mise en œuvre d'un projet pédagogique; - la surveillance, l'entretien et la maintenance des matériels et des locaux - l'obtention des autorisations nécessaires; - l'accueil des enfants; - le respect a minima des dispositions légales et règlementaires; - la gestion des relations avec les usagers; - la facturation du service et la perception des redevances auprès des usagers; - la sécurité des usagers
CPV-Code: 85312110
Abgabefrist: 27.02.2019
Typ: Services concession
Status: Submission for all lots
Aufgabe: General public services
Vergabestelle:
name: Loire Forez agglomération: M le président
address: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
postal_code: 42605
city: Montbrison Cedex - FR
country: FR
email: None
phone: +33 426547000
contact_point:
idate: 4. Juli 2020 07:32
udate: 4. Juli 2020 07:32
doc: 566387_2018.xml
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activities:
Quelle: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:566387-2018:TEXT:FR:HTML
Unterlagen: None
Zuschlagskriterium: Other
Vertrag: Services
Prozedur: Concession award procedure
Nuts: None
Veröffentlichung: 21.12.2018
Erfüllungsort: Montbrison - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 France__Montbrison__Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Gewinner None
Datum
Wert None
Anzahl Angebote None