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Conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants minimum et maximum par période et par lot (pour en connaître la description se référer à l'article Ii.2-Description). La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2019 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2019. Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours

Territoires du Montreuillois, Ternois, Arrageois et Lens-Hénin

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