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Le présent avis concerne un appel à candidatures. Le présent avis est un accord-cadre à bons de commandes portant sur «L'élimination de matériels contenant des radionucléides (MCR) / Petits nucléaires diffus (PND)». Cet accord cadre s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 21 I 2 o , 64 à 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et sera exécuté comme tel: — en application des articles 70 à 71 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande, — en application de l'article 84 du décret nº 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services. Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.

M19tmcrpnd - élimination de Matériels contenant des radionucléides (MCR) / Petits nucléaires diffus (PND)

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