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1 contrat de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics d'Annemasse agglo, est susceptible d'être conclu sous la forme d'une convention de délégation de service public si l'organe délibérant d'Annemasse agglo le décide en 2020. Le conseil communautaire délibérera ultérieurement sur les modalités précises de gestion du service, après avis de la commission consultative des services publics locaux et du comité technique. Le territoire d'Annemasse agglo est composé de 12 communes pour 90 045 habitants et limitrophe de la Suisse, dans 1 contexte d’amélioration importante de l’offre ferrée (train, tram) transfrontalière mais également plus locale. À ce jour, Annemasse agglo, autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire, exerce cette compétence au moyen d'un contrat de délégation de service public conclu pour une durée de 6 ans du 1.1.2016 au 31.12.2021. Les services susceptibles d’être concernés par l’attribution figurent ci-dessous (liste non exhaustive): — la gestion et l’exploitation du service public des transports urbains (bus, autocar): 6 lignes de bus régulières fonctionnant du lundi au samedi: —— 1 ligne à haut niveau de service: une fréquence d’environ 9 minutes aux heures de pointe et 15 minutes aux heures creuses (semaine), une fréquence de 15 minutes le samedi avec une amplitude de 4:45 à 23:20 en semaine et de 6:00 à 23:00 le samedi, —— 2 lignes principales, présentant une fréquence comprise entre 20 et 40 minutes (semaine), une fréquence de 40 mn le samedi, avec une amplitude comprise entre 5:15 et 22:30 en semaine et de 7:00 à 22:00 le samedi, —— 2 lignes secondaires présentant une fréquence de 40 à 45 mn la semaine et le samedi, avec une amplitude de 6 h à 20 h en semaine et de 7 h à 20 h le samedi, —— 2 lignes secondaires fonctionnant du lundi au vendredi, à une fréquence de 40 à 45 min et une amplitude de 6 h à 20 h, —— 1 ligne fonctionnant le dimanche, présentant une fréquence de 30 à 35 min, de 6:50 à 20:40, —— 4 lignes scolaires. Ces services représentent une production annuelle d’environ 1 292 448 km commerciaux et 5 228 036 voyages annuels. À cette armature régulière, 2 services de transports viennent s’ajouter: 1 service de transport à la demande et 1 service de transports pour personne à mobilité réduite, représentant une production annuelle d’environ 200 000 km et une fréquentation annuelle d’environ 31 000 voyages. — la gestion et l’exploitation des services de mobilité complémentaires: —— les parkings relais du territoire: 2 P+R (180 places à Vetraz-Montoux, 250 places à Cranves-Sales), —— les consignes à vélo (environ 300 places), aux abords de la gare d’Annemasse et le long du Tram, —— la location de vélo et de trottinettes électriques: 65, — L’animation de la maison de la mobilité et du tourisme, constituant 1 point central d’information, de vente de titres de transports mais également 1 lieu de sensibilisation et de conseils en mobilité auprès des habitants et acteurs du territoire. Le territoire communautaire compte par ailleurs une dizaine de dépositaires. Enfin, le réseau dispose d’un système billettique sans contact et d’une application Maas.

Concession De service public (DSP) pour l'exploitation du réseau de transports urbains de l'agglomération Annemassienne

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