Ausschreibungen

Le marché concerne les services d’assurance de la flotte opérationnelle pour la responsabilité civile et l’assistance juridique ainsi que la gestion opérationnelle qui y est liée. La flotte opérationnelle à assurer se compose de différents types de véhicules. Une indication des différents types et de leurs nombres est expliquée au paragraphe 4 «Estimation du Marché» du guide de sélection. La garantie de responsabilité civile est liée à une formule stop loss. La formule stop loss est déterminée sur la base de la composition de la flotte à assurer. La garantie d’assistance juridique a une couverture minimale de 125 000 EUR par sinistre. La gestion opérationnelle renferme les tâches administratives liées à l’assurance de la flotte en responsabilité civile et en assistance juridique comme la création des dossiers de sinistre et la consolidation de ceux-ci dans des rapports et analyses.

Raamovereenkomst voor diensten met betrekking tot verzekering van de operationele vloot

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