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Accord-cadre mono-attributaire pour des travaux neufs et d'entretien sur le réseau d'assainissement. Les prestations sont réparties en trois lots et font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successive annuelle. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni maximal pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, l'estimation annuelle par lot est la suivante: — lot nº 1: 3 000 000 EUR HT par an, — lot nº 2: 1 000 000 EUR HT par an et, — lot nº 3: 1 500 000 EUR HT par an. La valeur estimée ci-dessous correspond à l'estimation de l'ensemble des lots pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.

Accord-cadre mono-attributaire pour des travaux neufs et d'entretien sur le réseau d'assainissement

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