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24MC0066AOO - GESTION DES RÉPONSES AUX DT/DICT POUR TOULOUSE MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE (EXPLOITANTS DE RÉSEAUX)ANNÉES 2024-2028

Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour l'affaire 23MC0467AOO pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les entités Toulouse Métropole et Ville de Toulouse sont amenées à assurer les procédures de gestion de DT-DICT selon deux profils distincts : - En tant qu'exploitant de réseaux : Toulouse Métropole et la ville de Toulouse sont propriétaires de réseaux, les exploitent et doivent ainsi répondre aux DT-DICT en leur qualité d'exploitant. - En tant que déclarant : Toulouse Métropole et la ville de Toulouse réalisent des travaux sur le domaine public et doivent ainsi effectuer les procédures de DT-DICT en leur qualité de déclarant. Le présent marché concerne le volet 1. Toulouse Métropole et la ville de Toulouse sont exploitants de réseaux. Toulouse Métropole et la ville de Toulouse confient la réponse aux DT-DICT à un prestataire qui assurera la réponse à toutes les DT-DICT reçues
CPV-Code: 72315000
Abgabefrist: 14.04.2024
Typ: ContractNotice
Status: None
Aufgabe: None
Vergabestelle:
name: Toulouse Métropole
address: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
postal_code: 31505
city: Toulouse - FR
country: FR
email: correspondre@aws-france.com
phone: 0581917336
contact_point: MOUDENC Jean-Luc Président 0581917336 correspondre@aws-france.com
idate: 14. März 2024 08:45
udate: 14. März 2024 08:45
doc:
authority_types:
activities:
Quelle: https://ted.europa.eu/de/notice/-/detail/00155119-2024
Unterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=14…
Zuschlagskriterium: price
Vertrag: None
Prozedur: None
Nuts: None
Veröffentlichung: 14.03.2024
Erfüllungsort: Toulouse - FR
Link:
Lose:
Name Los Nr 1 None
Gewinner None
Datum
Wert 680 000,00 €
Anzahl Angebote None

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