Ausschreibungen

le présent marché public tend à la promotion et à la valorisation de la Communauté d'agglomération dans le cadre dudit événement sportif organisé chaque année par la Société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), au regard de la très forte audience médiatique qu'elle génère et des retombées économiques associées pour le territoire. Cette société est propriétaire à titre exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à la marque " Roc d'azur ", déposée à l'inpi le 5 juin 2012 sous le numéro national 3924888.les prestations du présent marché public ne peuvent donc être fournies que par la seule Société A.S.O., en raison des droits exclusifs de propriété intellectuelle qu'elle détient sur le " Roc d'azur ".Il est en outre précisé qu'il n'existe pas, sur le territoire intercommunal, d'évènement sportif équivalent. Le présent marché public est donc un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conclu en application de l'article R. 2122-3 3° du Ccm

organisation du Roc d'azur 2023 - 2027

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