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contrat non couvert par l'accord sur les marchés publicsavis de pré information publié au Joue le 29/05/2019délibération sur le choix de la délégation de service public le 21/02/2020 après avis du Comité technique et de la CcsplAvis de concession : Joue et Boamp : 04/06/2020 et Ville, Rail et Transports : 05/06/2020 Dlrc : 15/07/2020, 12h00examen des candidatures par la Cdsp et sélection des candidats admis à remettre une offre le 18/11/2020remise aux candidats du Rc et Dce : 15/12/2020dlro initiales avant le 15/03/2021, 12h00examen des offres par la Cdsp et sélection du candidat admis à négocier le 03/05/20211ere réunion de négociation le 26/05/2021 et le 31/05/20212ème réunion de négociation le 08/07/2021dlro finales : 03/09/2021, 12h00avis d'intention de conclure : Jo série S: 2021-143935envoi du rapport sur les motifs du choix du candidat et l'économie générale du contrat aux élus le 1/10/2021délibération du Comité syndical : 18/10/2021

exploitation sous forme de délégation de service public du service de transport public routier de voyageurs sur le ressort territorial de la Communau…

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