Ausschreibungen

Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet la « fourniture de gilets de sauvetage SOLAS et prestations associées au profit de la Marine nationale ». Il s’agit d’un accord-cadre avec : - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. L’exécution peut être faite à travers le dispositif de la carte achat (CA3), lorsque que le délai de livraison des fournitures est inférieur à 30 jours. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. L'équipement individuel de flottabilité devra être homologué SOLAS (Safety of Life at Sea). Mots descripteurs : 115 - Equipements spécialisés 196 - Maintenance

M24T20019_Fourniture de gilets de sauvetage SOLAS et prestations associés au profit de la Marine nationale

Informiere dich täglich über neue Ausschreibungen zum Thema Parts for warships

Informiere dich täglich über neue
Ausschreibungen zum Thema Parts for warships