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Le présent accord-cadre a pour objet l'évolution, la maintenance et le suivi des installations radiotéléphoniques analogiques et numériques de la communauté urbaine du Grand Reims et de la ville de Reims. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Évolution, maintenance et suivi des installations radiotéléphoniques numériques

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