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Le marché a pour objet l'enlèvement et l'entreposage de déchets radioactifs de faible activité issus des matériels aéronautiques du ministère des armées. Le périmètre de déchets radioactifs se compose: — de pièces déposées des aéronefs retirés du service et composés d'alliages magnésium-thorium ou d'éléments structuraux d'aéronefs non démontés (parties d'aéronefs, moteurs); — de déchets de crashs d'aéronefs conditionnés en shelters de type KC20. Ces containers peuvent contenir en faible quantité plusieurs types de déchets radioactifs non ségrégués: alliages magnésium-thorium, tritium, nickel 63, radium, autres radionucléides couramment utilisé dans l'aéronautique et restant à préciser. La majorité des déchets radioactifs est actuellement stockée sur le site de Châteaudun (EAR279). Ces déchets doivent être évacués de ce site avant la fin de l'année 2021. L'entreposage des déchets radioactifs devra être réalisé sur un site apportant toutes les garanties quant à l'entreposage de ces déchets (installation classée pour l'environnement adaptée, qualification des personnels, respect des règles HSE, sûreté et sécurité des infrastructures, etc.). Dans le cas d'un entreposage sur le territoire national français, l'installation devra notamment répondre à toutes les obligations définies dans l'arrêté du 23.6.2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives. Dans le cas d'un entreposage sur le territoire d'un État membre de l'UE, il sera fait application des Directives nº 2013/59/Euratom et 2011/70/Euratom au travers de leurs déclinaisons législatives et réglementaires nationales dans le pays d'accueil envisagé au sein de l'UE. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.

Enlèvement et entreposage de déchets radioactifs (EDRA)

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